Mobile header
Ce site Web punchinggrace.com (le « Site ») appartient à, et est opéré par, GRÂCE PERCUTANTE INC. (« Punching Grace »), dont le siège est situé au 101-1405, rte Transcanadienne, Dorval (Quebec) H9P 2V9. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. Au moment de la création ou confirmation de votre compte client, vous devrez confirmer votre acceptation des Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisation, ne visitez pas le Site.
Punching Grace se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l’affichage desdites modifications.
MODIFICATION DU SITE
Punching Grace pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. Punching Grace sera par responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du Site; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.
VOTRE COMPTE
Les identifiants de connexion que vous créez sont uniquement destinés à votre usage personnel et vous ne pouvez ni les vendre, ni les transférer, ni les concéder en sous-licence à une personne. Sauf en cas de manquement à ses obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, Punching Grace ne sera en aucun cas responsable de tout accès non autorisé à votre compte et vous êtes seul responsable de toutes les activités dans votre compte, que vous les ayez autorisées ou non et qu’elles soient menées par vous ou un tiers. Punching Grace se réserve le droit de vous refuser le service ou de fermer votre compte, et ce à sa seule discrétion.
COMPATIBILITÉ ET EXIGENCES
L’utilisation du Site nécessite l’utilisation d’un appareil et d’un navigateur Web compatibles, de même que l’accès à Internet. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et des frais d’utilisation de vos appareils, incluant sans limitation ceux associés à l’accès Internet. Punching Grace ne peut garantir pas que le Site fonctionnera avec vos appareils ou sera compatible avec un appareil en particulier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce Site, incluant les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Punching Grace. Punching Grace ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Punching Grace aux termes des lois applicables du Canada ou d’autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable de Punching Grace est interdite.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de Punching Grace ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs.
Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable de Punching Grace ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.
HYPERLIENS
Les hyperliens du Site permettent l’accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Punching Grace n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l’utilisation que vous en faites, à l’entière exonération de Punching Grace. L’inclusion, dans le Site, d’un hyperlien permettant d’accéder à un site Web d’une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Punching Grace du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web.
USAGE PERMIS ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez utiliser le Site pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité.
RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE L’INTERNET
Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité et Punching Grace ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l’information présentée est exacte et exempte d’erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en est, feront l’objet d’une correction. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que Punching Grace ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation du Site est à vos seuls risques et Punching Grace ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que (i) le Site ou répondra à vos exigences que leur utilisation génèrera des revenus ou des bénéfices (ii) l’accès au Site sera sans interruption, à temps, sécuritaire ou libre d’erreurs; et (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.
En aucun cas, Punching Grace ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si Punching Grace a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulative de Punching Grace envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant ou se rapportant aux présentes ne doit pas dépasser les montants payés à Punching Grace par vous dans les 6 mois précédents.
FIN DE L’UTILISATION
Punching Grace peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d’accès au Site ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment si Punching Grace à des motifs raisonnables de croire que (i) votre utilisation du Site (a) pose un risque de sécurité pour Punching Grace ou pour tout tiers, incluant les autres clients de Punching Grace; (b) pourrait avoir un effet néfaste sur le Site, les systèmes de Punching Grace ou les systèmes de toute autre personne; (c) pourrait engager la responsabilité de Punching Grace ou celle de tout tiers; ou (d) pourrait s’avérer frauduleuse; (ii) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) vous êtes en défaut de toutes obligations monétaires envers Punching Grace.
VOS COMMENTAIRES
Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du matériel à Punching Grace, notamment vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Punching Grace l’autorisation d’utiliser tel matériel dans le cadre de l’exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation dudit matériel et Punching Grace n’aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser.
INTERPRÉTATION
Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.
LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Montréal.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues de concert avec la Politique sur la protection des renseignements personnels de Punching Grace. Pour toute information relative à la protection des renseignements personnels, référez-vous à notre Politique sur la protection des renseignements personnels.
CONTACTEZ-NOUS
Pour toutes questions, cliquez sur « SUPPORT » sur le Site.
DERNIÈRE MODIFICATION : 26 Janvier 2024